7.11.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 267/62
Arrêt du Tribunal de première instance du 16 septembre 2009 — Gres La Sagra/OHMI — Ceramicalcora (VENATTO MARBLE STONE)
(Affaire T-130/08) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative VENATTO MARBLE STONE - Marques nationales figuratives antérieures VENETO CERÁMICAS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»)
2009/C 267/111
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Gres La Sagra, SL (Alameda de la Sagra, Espagne) (représentants: T. Villate Consonni et J. Calderón Chavero, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Ceramicalcora, SA (Alcora, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 30 janvier 2008 (affaire R 1609/2006-4) relative à une procédure d’opposition entre Ceramicalcora, SA et Gres La Sagra, SL.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Gres La Sagra, SL est condamnée aux dépens.
(1) JO C 116 du 9.5.2008.
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