21.11.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 282/44
Arrêt du Tribunal de première instance du 14 octobre 2009 — Ferrero/OHMI — Tirol Milch (TiMi KiNDERJOGHURT)
(Affaire T-140/08) (1)
(«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative TiMi KiNDERJOGHURT - Marque verbale antérieure KINDER - Motif relatif de refus - Absence de similitude des signes - Procédure d’opposition antérieure - Absence d’autorité de la chose jugée - Article 8, paragraphe 1, sous b), paragraphe 5, et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), paragraphe 5, et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009]»)
2009/C 282/83
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Ferrero SpA (Alba, Italie) (représentants: C. Gielen et F. Jacobacci, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Tirol Milch reg.Gen.mbH Innsbruck (Innsbruck, Autriche)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 30 janvier 2008 (affaire R 682/2007-2) relative à une procédure de nullité entre Ferrero SpA et Tirol Milch reg.Gen.mbH Innsbruck.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Ferrero SpA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 142 du 7.6.2008.
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