25.6.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 186/18
Arrêt du Tribunal du 16 mai 2011 — Atlas Transport/OHMI — Atlas Air (ATLAS)
(Affaire T-145/08) (1)
(Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale ATLAS - Marque Benelux figurative antérieure atlasair - Exigences de forme - Dépôt d’un mémoire exposant les motifs du recours - Suspension de la procédure administrative - Article 59 du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 60 du règlement (CE) no 207/2009] - Règle 20, paragraphe 7, du règlement (CE) no 2868/95)
2011/C 186/33
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Atlas Transport GmbH (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: U. Hildebrandt, K. Schmidt-Hern et B. Weichhaus, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Atlas Air, Inc. (Wilmington, Delaware, États-Unis) (représentants: initialement R. Dissmann, puis R. Dissmann et J. Guhn, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 24 janvier 2008 (affaire R 1023/2007-1), relative à une procédure de nullité entre Atlas Air, Inc. et Atlas Transport GmbH.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Atlas Transport GmbH est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et d’Atlas Air, Inc.
(1) JO C 158 du 21.6.2008.
Full & Egal Universal Law Academy