31.7.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 209/34
Arrêt du Tribunal du 22 juin 2010 — Shenzhen Taiden/OHMI — Bosch Security Systems (Équipement de communication)
(Affaire T-153/08) (1)
(Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un équipement de communication - Dessin ou modèle international antérieur - Motif de nullité - Absence de caractère individuel - Absence d’impression globale différente - Utilisateur averti - Degré de liberté du créateur - Preuve de la divulgation au public du dessin ou modèle antérieur - Article 4, paragraphe 1, article 6, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, article 7, paragraphe 1, et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002)
2010/C 209/49
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Shenzhen Taiden Industrial Co. Ltd (Shenzhen, Guangdong, Chine) (représentants: M. Hartmann et M. Helmer, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Bosch Security Systems BV (Eindhoven, Pays-Bas) (représentants: C. Gielen, M. Bom et B. van Hunnik, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 11 février 2008 (affaire R 1437/2006-3), relative à une procédure de nullité entre Bosch Security Systems BV et Shenzhen Taiden Industrial Co. Ltd.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Shenzhen Taiden Industrial Co. Ltd est condamnée aux dépens, y compris les frais indispensables exposés par Bosch Security Systems BV aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
(1) JO C 158 du 21.6.2008.
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