4.12.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 328/28
Arrêt du Tribunal du 12 octobre 2010 — Asenbaum/OHMI (WIENER WERKSTÄTTE)
(Affaires T-230/08 et T-231/08) (1)
(Marque communautaire - Demandes de marque communautaire verbale WIENER WERKSTÄTTE - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009])
2010/C 328/47
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Paul Asenbaum (Vienne, Autriche) (représentants: P. Vögel et E. Ploil, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)
Objet
Recours formés contre deux décisions de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 10 avril 2008 (affaires R 1573/2006-4 et R 1571/2006-4), concernant deux demandes d’enregistrement du signe verbal WIENER WERKSTÄTTE comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Les affaires T-230/08 et T-231/08 sont jointes aux fins de l’arrêt.
2)
Les recours sont rejetés.
3)
M. Paul Asenbaum est condamné aux dépens.
(1) JO C 223 du 30.8.2008.
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