29.8.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 205/36
Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2009 — Procter & Gamble/OHMI — Laboratorios Alcala Farma (oli)
(Affaire T-240/08) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative oli - Marques communautaires verbales antérieures OLAY - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»)
2009/C 205/66
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: The Procter & Gamble Company (Cincinnati, Ohio, États-Unis) (représentants: T. Scourfield, N. Beckett, solicitors, et A. Speck, barrister)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Laboratorios Alcala Farma SL (Madrid, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 2 avril 2008 (affaire R 1481/2007-2) relative à une procédure d’opposition entre The Procter & Gamble Company et Laboratorios Alcala Farma, SL.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
The Procter & Gamble Company est condamnée aux dépens.
(1) JO C 209 du 15.8.2008.
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