17.4.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 100/38
Arrêt du Tribunal du 2 mars 2010 — Doktor/Conseil
(Affaire T-248/08 P) (1)
(«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Recrutement - Stage - Prolongation du stage - Rapport de fin de stage - Licenciement à l’issue du stage - Article 34 du statut - Dénaturation des éléments de fait et des éléments de preuve - Obligation de motivation du Tribunal de la fonction publique»)
2010/C 100/59
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Frantisek Doktor (Bratislava, Slovaquie) (représentants: S. Rodrigues et C. Bernard-Glanz, avocats)
Autre partie à la procédure: Conseil de l’Union européenne (représentants: M. Vitsentzatos et M. Bauer, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 16 avril 2008, Doktor/Conseil (F-73/07, non encore publié au Recueil), et tendant, d’une part, à l’annulation de cet arrêt et, d’autre part, à l’obtention d’une indemnisation.
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
M. Frantisek Doktor et le Conseil de l’Union européenne supporteront leurs propres dépens dans le cadre de la présente instance.
(1) JO C 223 du 30.8.2008.
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