29.10.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 319/13
Arrêt du Tribunal du 23 septembre 2011 — Vion/OHMI (PASSION FOR BETTER FOOD)
(Affaire T-251/08) (1)
(Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PASSION FOR BETTER FOOD - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])
2011/C 319/23
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Vion NV (Best, Pays-Bas) (représentant: A. Klinger, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement M. Kicia, puis R. Manea, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 25 avril 2008 (affaire R 562/2007-4), concernant l’enregistrement du signe verbal PASSION FOR BETTER FOOD comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Vion NV est condamnée aux dépens.
(1) JO C 223 du 30.8.2008.
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