29.8.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 205/37
Arrêt du Tribunal de première instance du 9 juillet 2009 — Biotronik/OHMI (BioMonitor)
(Affaire T-257/08) (1)
(«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale BioMonitor - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009]»)
2009/C 205/68
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Biotronik GmbH & Co. KG (Berlin, Allemagne) (représentants: initialement U. Sander et R. Böhm, puis R. Böhm, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 24 avril 2008 (affaire R 466/2007-4) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal BioMonitor comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Biotronik GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 223 du 30.8.2008.
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