6.3.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 70/15
Arrêt du Tribunal du 24 janvier 2017 — Rath/EUIPO — Portela & Ca. (Diacor)
(Affaire T-258/08) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale Diacor - Marque nationale figurative antérieure Diacol PORTUGAL - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009] - Preuves rédigées dans une langue autre que la langue de procédure - Règle 22, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2868/95 (devenu règle 22, paragraphe 6, du règlement no 2868/95, tel que modifié) - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009»])
(2017/C 070/20)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Matthias Rath (Cap, Afrique du Sud) (représentants: U. Vogt, C. Kleiner et S. Ziegler, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Portela & Ca., SA (São Mamede do Coronado, Portugal)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 30 avril 2008 (affaire R 1630/2006-2), relative à une procédure d’opposition entre Portela & Ca. et M. Rath.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. Matthias Rath est condamné aux dépens.
(1) JO C 223 du 30.8.2008.
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