3.3.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 65/12
Arrêt du Tribunal du 24 janvier 2012 — Indo Internacional/OHMI — Visual (VISUAL MAP)
(Affaire T-260/08) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale VISUAL MAP - Marque nationale verbale antérieure VISUAL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])
2012/C 65/21
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Indo Internacional, SA (Sant Cugat del Vallès, Espagne) (représentants: initialement X. Fàbrega Sabaté et M. Curell Aguilà, puis M. Curell Aguilà et J. Güell Serra, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: A. Pohlmann et R. Manea, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Visual SA (Saint-Apollinaire, France)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 15 avril 2008 (affaire R 700/2007-1), relative à une procédure d’opposition entre Visual SA et Indo Internacional, SA.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Indo Internacional, SA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 223 du 30.8.2008.
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