7.11.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 267/63
Arrêt du Tribunal de première instance du 16 septembre 2009 — Boudova e.a./Commission
(Affaire T-271/08 P) (1)
(«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Anciens agents auxiliaires - Nomination - Classement en grade - Concours publiés avant l’entrée en vigueur du nouveau statut - Reclassement par une autre institution de ses fonctionnaires - Refus de reclassement - Principe d’égalité de traitement - Recours en annulation - Acte non susceptible de recours - Acte confirmatif - Absence de faits nouveaux et substantiels - Absence d’erreur excusable - Irrecevabilité»)
2009/C 267/113
Langue de procédure: le français
Parties
Parties requérantes: Stanislava Boudova (Howald, Luxembourg); Iveta Adovica (Luxembourg, Luxembourg); Juraj Kuba (Konz, Allemagne); Heinrihs Puciriuss (Luxembourg); Agnieszka Strzelecka (Arlon, Belgique); Izabela Szyprowska (Berbourg, Luxembourg); Timea Tibai (Luxembourg); et Birute Vaituleviciene (Luxembourg) (représentant: M.-A. Lucas, avocat)
Autre partie à la procédure: Commission des Communautés européennes (représentants: J. Currall et G. Berscheid, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 21 avril 2008, Boudova e.a./Commission (F-78/07, non encore publiée au Recueil), et tendant à l’annulation de cette ordonnance.
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
Mmes Stanislava Boudova, Iveta Adovica, MM. Juraj Kuba, Heinrihs Puciriuss, Mmes Agnieszka Strzelecka, Izabela Szyprowska, Timea Tibai et Birute Vaituleviciene supporteront leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission dans le cadre de la présente instance.
(1) JO C 260 du 11.10.2008.
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