27.3.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 80/24
Arrêt du Tribunal du 11 février 2010 — Deutsche BKK/OHMI (Deutsche BKK)
(Affaire T-289/08) (1)
(«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Deutsche BKK - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif et absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009] - Article 73 et article 74, paragraphe 1, première phrase, du règlement no 40/94 (devenus article 75 et article 76, paragraphe 1, première phrase, du règlement no 207/2009)»)
2010/C 80/42
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Deutsche BKK (Wolfsburg, Allemagne) (représentants: H.-P. Schrammek, C. Drzymalla et S. Risthaus, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: B. Schmidt, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 29 mai 2008 (affaire R 318/2008-4), concernant une demande d’enregistrement de la marque verbale Deutsche BKK comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
La Deutsche Betriebskrankenkasse (Deutsche BKK) est condamnée aux dépens.
(1) JO C 247 du 27.9.2008.
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