5.12.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 297/21
Arrêt du Tribunal de première instance du 20 octobre 2009 — Aldi Einkauf/OHMI — Goya Importaciones y Distribuciones (4 OUT Living)
(Affaire T-307/08) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative 4 OUT Living - Marque nationale figurative antérieure Living & Co - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»)
2009/C 297/30
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG (Essen, Allemagne) (représentants: N. Lützenrath, U. Rademacher et L. Kolks et C. Fürsen, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: R. Manea et G. Schneider, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Goya Importaciones y Distribuciones SL (Cuarte de Huerva, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 mai 2008 (affaire R 1199/2007-1) relative à une procédure d’opposition entre Goya Importaciones y Distribuciones, SL et Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 260 du 11.10.2008.
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