13.3.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 63/47
Arrêt du Tribunal du 27 janvier 2010 — REWE-Zentral/OHMI — Grupo Corporativo Teype (Solfrutta)
(Affaire T-331/08) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Solfrutta - Marque communautaire verbale antérieure FRUTISOL - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Refus partiel d’enregistrement - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (EC) no 207/2009]»)
2010/C 63/82
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: REWE-Zentral AG (Cologne, Allemagne) (représentants: M. Kinkeldey et A. Bognár, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Grupo Corporativo Teype, SL (Madrid, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 21 mai 2008 (affaire R 1679/2007-2) relative à une procédure d’opposition entre Grupo Corporativo Teype, SL et REWE-Zentral AG.
Dispositif
1)
La décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 21 mai 2008 (affaire R 1679/2007-2) est annulée.
2)
L’OHMI est condamné aux dépens.
(1) JO C 260 du 11.10.2008.
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