12.2.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 46/9
Arrêt du Tribunal du 17 décembre 2010 — Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli/OHMI (Forme d'un lapin en chocolat avec ruban rouge)
(Affaire T-336/08) (1)
(Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’un lapin en chocolat avec ruban rouge - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement no 40/94 (devenu article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009))
2011/C 46/14
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Chocoladefabriken Lindt Sprüngli AG (Kilchberg, Suisse) (représentants: R. Lange, E. Schalast et G. Hild, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 11 juin 2008 (affaire R 1332/2005-4), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’un lapin en chocolat avec ruban rouge comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Chocoladefabriken Lindt Sprüngli AG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 260 du 11.10.2008.
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