25.6.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 186/20
Arrêt du Tribunal du 17 mai 2011 — Arkema France/Commission
(Affaire T-343/08) (1)
(Concurrence - Ententes - Marché du chlorate de sodium - Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE - Recours en annulation - Recevabilité - Imputabilité du comportement infractionnel - Amendes - Circonstance aggravante - Récidive - Circonstance atténuante - Coopération durant la procédure administrative - Valeur ajoutée significative)
2011/C 186/36
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Arkema France (Colombes, France) (représentants: initialement A. Winckler, S. Sorinas et H. Kanellopoulos, puis S. Sorinas, E. Jégou et M. Sabeva, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: X. Lewis, É. Gippini Fournier et R. Sauer, agents)
Objet
À titre principal, demande d’annulation de la décision C(2008) 2626 final de la Commission, du 11 juin 2008, relative à une procédure d’application de l’article 81 [CE] et de l’article 53 de l’accord EEE (Affaire COMP/38.695 — Chlorate de sodium), dans la mesure où ladite décision concerne Arkema France, et, à titre subsidiaire, demande d’annulation ou de réduction des montants des amendes qui ont été infligées à cette dernière dans ladite décision.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Arkema France est condamnée aux dépens.
(1) JO C 285 du 8.11.2008.
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