27.8.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 252/32
Arrêt du Tribunal du 12 juillet 2011 — Aldi Einkauf/OHMI — Illinois Tools Works (TOP CRAFT)
(Affaire T-374/08) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative TOP CRAFT - Marques nationales figuratives antérieures Krafft - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] - Usage sérieux des marques antérieures - Article 43, paragraphe 2, du règlement no 40/94 (devenu article 42, paragraphe 2, du règlement no 207/2009) et règle 22 du règlement (CE) no 2868/95)
2011/C 252/74
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG (Essen, Allemagne) (représentants: N. Lützenrath, U. Rademacher, L. Kolks et C. Fürsen, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: R. Pethke, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Illinois Tools Works, Inc. (Glenview, États-Unis)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 25 juin 2008 (affaire R 952/2007-2), relative à une procédure d’opposition entre Illinois Tools Works, Inc. et Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG.
Dispositif
1)
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 25 juin 2008 (affaire R 952/2007-2), relative à une procédure d’opposition entre Illinois Tools Works, Inc. et Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG, est annulée.
2)
L’OHMI est condamné aux dépens.
(1) JO C 313 du 6.12.2008.
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