28.4.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 126/12
Arrêt du Tribunal du 15 mars 2012 — Mustang/OHMI — Decathlon (Trait ondulé)
(Affaire T-379/08) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant un trait ondulé - Marques nationale et internationale figuratives antérieures représentant un trait ondulé blanc sur fond noir - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])
2012/C 126/23
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Mustang — Bekleidungswerke GmbH & Co. KG (Künzelsau, Allemagne) (représentants: A. Klett et K. Weimer, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: R. Pethke, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Decathlon SA (Villeneuve d’Ascq, France) (représentant: P. Demoly, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 8 juillet 2008 (affaire R 859/2007-4), relative à une procédure d’opposition entre Decathlon SA et Mustang — Bekleidungswerke GmbH & Co. KG.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Mustang — Bekleidungswerke GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 313 du 6.12.2008.
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