28.8.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 234/32
Arrêt du Tribunal du 8 juillet 2010 — Trautwein/OHMI (Représentation d'un chien)
(Affaire T-385/08) (1)
(Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un chien - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009])
2010/C 234/56
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Nadine Trautwein Rolf Trautwein GbR, Research and Development (Leopoldshöhe, Allemagne) (représentants: C. Czychowski, A. Nordemann et A. Dustmann, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: S. Schäffner, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 juin 2008 (affaire R 1734/2007-1), concernant une demande d’enregistrement d’un signe figuratif représentant un chien comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Nadine Trautwein Rolf Trautwein GbR, Research and Development est condamnée aux dépens.
(1) JO C 313 du 6.12.2008.
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