6.11.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 301/27
Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2010 — Enercon/OHMI — BP (ENERCON)
(Affaire T-400/08) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ENERCON - Marque communautaire verbale antérieure ENERGOL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] - Refus partiel d’enregistrement)
2010/C 301/45
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Enercon GmbH (Aurich, Allemagne) (représentant: R. Böhm, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: BP plc (Londres, Royaume-Uni)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins, modèles) du 14 juillet 2008 (affaire R 957/2006-4), relative à une procédure d’opposition entre BP plc et Enercon GmbH.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Enercon GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 301 du 22.11.2008.
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