14.8.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 221/40
Arrêt du Tribunal du 2 juillet 2010 — Lafili/Commission
(Affaire T-485/08 P) (1)
(Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Recevabilité - Notion de partie ayant succombé en première instance - Promotion - Classement en grade et en échelon - Facteur de multiplication supérieur à l’unité - Conversion en ancienneté dans l’échelon - Article 7 de l’annexe XIII du statut)
2010/C 221/65
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Paul Lafili (Genk, Belgique) (représentant: L. Levi, avocat)
Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: J. Currall, H. Krämer et K. Herrmann, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 4 septembre 2008, Lafili/Commission (F-22/07, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
Paul Lafili supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.
(1) JO C 19 du 24.1.2009.
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