31.7.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 209/36
Arrêt du Tribunal du 22 juin 2010 — CM Capital Markets/OHMI — Carbon Capital Markets (CARBON CAPITAL MARKETS Emissions Compliance Solutions & Carbon Finance)
(Affaire T-490/08) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative CARBON CAPITAL MARKETS Emissions Compliance Solutions & Carbon Finance - Marques communautaire et nationale figuratives antérieures CM Capital Markets - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])
2010/C 209/53
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: CM Capital Markets Holding, SA (Madrid, Espagne) (représentants: T. Villate Consonni et J. Calderón Chavero, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: J. F. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Carbon Capital Markets Ltd (Oxford, Royaume-Uni) (représentant: E. Hardcastle, solicitor)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 septembre 2008 (affaire R 16/2008-1), relative à une procédure d’opposition entre CM Capital Markets Holding, SA et Carbon Capital Markets Ltd.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
CM Capital Markets Holding, SA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 6 du 10.1.2009.
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