29.10.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 319/14
Arrêt du Tribunal du 23 septembre 2011 — NEC Display Solutions Europe/OHMI — C More Entertainment (see more)
(Affaire T-501/08) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative see more - Marques nationales verbales antérieures CMORE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])
2011/C 319/26
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: NEC Display Solutions Europe GmbH (Munich, Allemagne) (représentant: P. Munzinger, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: W. Verburg, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: C More Entertainment AB (Stockholm, Suède) (représentant: R. Almaraz Palmero, avocat)
Objet
Recours contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 28 août 2008 (affaire R 1388/2007-4), relative à une procédure d’opposition entre C More Entertainment AB et NEC Display Solutions Europe GmbH.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
NEC Display Solutions Europe GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 19 du 24.1.2009.
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