20.11.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 317/28
Arrêt du Tribunal du 30 septembre 2010 — Granuband/OHMI — Granuflex (GRANUflex)
(Affaire T-534/08) (1)
(Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative GRANUflex - Dénomination sociale et nom commercial antérieurs GRANUFLEX - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 4, et article 52, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 [devenus article 8, paragraphe 4, et article 53, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009])
2010/C 317/50
Langue de procédure: le néerlandais
Parties
Partie requérante: Granuband BV (Krommenie, Pays-Bas) (représentant: M. Ellens, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: W. Verburg, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Granuflex Ipari és Kereskedelmi Kft (Budapest, Hongrie) (représentant: K. Szamosi, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 15 septembre 2008 (affaire R 1277/2007-2), relative à une procédure de nullité entre Granuflex Ipari és Kereskedelmi Kft et Granuband BV.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Granuband BV est condamnée aux dépens.
(1) JO C 44 du 21.2.2009.
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