1.8.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 180/49
Arrêt du Tribunal de première instance du 18 juin 2009 — Commission/Traore
(Affaire T-572/08 P) (1)
(«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Recrutement - Avis de vacance - Nomination à un poste de chef des opérations de la délégation de la Commission en Tanzanie - Détermination du niveau du poste à pourvoir - Principe de séparation du grade et de la fonction»)
2009/C 180/92
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Commission des Communautés européennes (représentants: J. Currall, G. Berscheid et B. Eggers, agents)
Autre partie à la procédure: Amadou Traore (Rhode-St-Genèse, Belgique) (représentant: É. Boigelot, avocat)
Parties intervenantes au soutien de la partie requérante: Parlement européen (représentants: C. Burgos et K. Zejdová, agents); Conseil de l’Union européenne (représentants: M. Bauer et K. Zieleśkiewicz, agents); et Cour des comptes des Communautés européennes (représentants: T. Kennedy et J.-M. Stenier, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 13 novembre 2008, Traore/Commission (F-90/07, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
1)
L’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne du 13 novembre 2008, Traore/Commission (F-90/07), est annulé dans la mesure où il annule la décision du directeur des ressources de l’Office de coopération EuropeAid de la Commission du 12 décembre 2006 portant rejet de la candidature de M. Amadou Traore au poste de chef des opérations de la délégation de la Commission en Tanzanie et la décision de nomination de M. S. audit poste.
2)
Le recours introduit par M. Traore devant le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-90/07 est rejeté.
3)
M. Traore et la Commission des Communautés européennes supporteront leurs propres dépens afférents tant à la première instance qu’au pourvoi.
4)
Le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Cour des comptes des Communautés européennes supporteront leurs propres dépens.
(1) JO C 44 du 21.2.2009.
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