19.6.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 161/40
Arrêt du Tribunal du 29 avril 2010 — Kerma/OHMI (BIOPIETRA)
(Affaire T-586/08) (1)
(«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale BIOPIETRA - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»)
2010/C 161/62
Langue de procédure: l'italien
Parties
Partie requérante: Kerma SpA (Raffa di Puegnago sul Garda, Italie) (représentant: A. Manzoni, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: O. Montalto, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 16 octobre 2008 (affaire R 889/2008-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal BIOPIETRA comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Kerma SpA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 55 du 7.3.2009.
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