7.3.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 55/27
Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 décembre 2008 — Italie/CESE et Commission
(Affaire T-117/08) (1)
(«Incident de procédure - Exception d'irrecevabilité - Irrecevabilité partielle du recours - Absence d'imputabilité des actes à la Commission»)
(2009/C 55/50)
Langue de procédure: l'italien
Parties
Partie requérante: République italienne (représentants: I. Bruni, agent, assistée de P. Gentili, Avvocato dello Stato)
Parties défenderesses: Comité économique et social européen (CESE) (représentants: M. Bermejo Garde, agent, assisté de A. Dal Ferro, avocat); et Commission des Communautés européennes (représentant: J. Currall, agent)
Partie intervenante au soutien de la partie requérante: Royaume d'Espagne (représentant: F. Díez Moreno, Abogado del Estado)
Objet
Annulation de l'avis de vacance no 73/07 concernant le poste de Secrétaire général (grade A*16) au CESE publié au Journal Officiel de l'Union européenne du 28 décembre 2007 (JO C 316 A, p. 1), ainsi que du corrigendum à cet avis publié au Journal Officiel de l'Union européenne du 30 janvier 2008 (JO C 25 A, p. 21).
Dispositif
1)
Le recours est rejeté comme irrecevable pour autant qu'il est dirigé contre la Commission.
2)
La République italienne supportera, outre les dépens qu'elle a exposés dans le cadre du présent recours pour autant qu'il est dirigé contre la Commission, les dépens exposés par la Commission.
(1) JO C 116 du 9.5.2008.
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