14.4.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 109/11
Ordonnance du Tribunal du 14 février 2012 — Italie/Commission
(Affaire T-305/08) (1)
(Recours en annulation - Règlement (CE) no 530/2008 - Reconstitution des stocks de thon rouge - Fixation des TAC pour 2008 - Non-lieu à statuer)
2012/C 109/23
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: République italienne (représentant: F. Arena, avvocato dello Stato)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: K. Banks et D. Nardi, agents)
Objet
Demande d’annulation de l’article 1er du règlement (CE) no 530/2008 de la Commission, du 12 juin 2008, établissant des mesures d’urgence en ce qui concerne les senneurs à senne coulissante pêchant le thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la Méditerranée (JO L 155, p. 9).
Dispositif
1)
Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours.
2)
La Commission européenne est condamnée aux dépens.
(1) JO C 272 du 25.10.2008.
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