Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 11 juin 2009 – Bastos Viegas/OHMI – Fabre Médicament (OPDREX)
(affaire T-33/08)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative OPDREX – Marque nationale verbale antérieure OPTREX – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 19, 28, 35-37)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 14 novembre 2007 (affaire R 1238/2006-4) relative à une procédure d’opposition entre Pierre Fabre Médicament SA et Bastos Viegas, SA.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Bastos Viegas, SA
Marque communautaire concernée :
Marque figurative OPDREX pour des produits des classes 5 et 10 et pour des services de la classe 35 – demande d’enregistrement n° 2429249
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Pierre Fabre Médicament, SA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque nationale verbale OPTREX pour des produits de la classe 5
Décision de la division d’opposition :
Accueil partiel de l’opposition concernant certains produits des classes 5 et 10
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision attaquée, dans la mesure où elle rejette la demande d’enregistrement de la marque communautaire relativement à des « appareils et instruments chirurgicaux » de la classe 10
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Bastos Viegas, SA est condamnée aux dépens.
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