Arrêt du Tribunal (première chambre) du 21 avril 2010 – Coin/OHMI – Dynamiki Zoi (Fitcoin)
(affaire T-249/08)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Fitcoin – Marques nationales, internationale et communautaire figuratives antérieures coin – Motif relatif de refus – Public pertinent – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. point 26)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 15 avril 2008 (affaire R 1429/2007‑1) relative à une procédure d’opposition entre Coin SpA et Dynamiki Zoi AE.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Dynamiki Zoi AE
Marque communautaire concernée :
Marque verbale Fitcoin pour des produits et services des classes 16, 25, 28, 35, 36 et 41 – demande n° 3725298
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Coin SpA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque italienne coin, enregistrement n° 160126, pour produits de la classe 25; marque italienne coin, enregistrement n° 253233, pour produits et services des classes 16, 25, 28, 35, 36 et 41; marque italienne coin, enregistrement n° 240305, pour produits et services des classes 16, 25, 28, 35, 36 et 41; marque italienne coin, enregistrement n° 169548, pour produits et services des classes 16, 25, 28, 35, 36 et 41, étendu au Benelux, à la France, à la Hongrie, à l’Autriche et au Portugal; marque italienne coin, enregistrement n° 240286, pour produits et services de la classe 25, étendu au Benelux, à la France, à la Hongrie et à l’Autriche; marque communautaire coin, enregistrement n° 109827, pour produits et services des classes 16, 25, 28 et 35; marque internationale coin, enregistrement n° R 381015, pour produits et services des classes 16, 25, 28, 35, 36 et 41, étendu au Benelux, à l’Allemagne, à l’Espagne, à la France, à la Hongrie, à l’Autriche, au Portugal et à la Slovénie
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition dans son ensemble
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 15 avril 2008 (affaire R 1429/2007‑1) est annulée.
2)
L’OHMI est condamné aux dépens.
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