Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 octobre 2009 – X-Technology R & D Swiss/OHMI – Ipko-Amcor (First-On-Skin)
(affaire T-273/08)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale First-On-Skin – Marque nationale verbale antérieure FIRST – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 26, 42-43)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 mai 2008 (affaire R 281/2007-4) relative à une procédure d’opposition entre X-Technology R & D Swiss GmbH et Ipko-Amcor BV.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
X-Technology R & D Swiss GmbH
Marque communautaire concernée :
Marque verbale First-On-Skin pour des produits des classes 18, 23 et 25 – demande n° 4019981
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Ipko-Amcor BV
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque verbale FIRST pour des produits de la classe 25 (enregistrement pour le Benelux n° 401666), l’opposition étant dirigée contre l’enregistrement dans la classe 25
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision de la division d’opposition
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
X-Technology R & D Swiss GmbH est condamnée aux dépens.
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