Arrêt du Tribunal (première chambre) du 15 septembre 2009 – Parfums Christian Dior/OHMI – Consolidated Artists (MANGO adorably)
(affaire T-308/08)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative MANGO adorably – Marques nationales et internationales verbales antérieures J’ADORE et ADIORABLE – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Risque de profit indûment tiré de la renommée des marques antérieures – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009] »
1. Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 49-50)
2. Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire jouissant d'une renommée - Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Conditions – Lien entre les marques (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 5) (cf. points 62-64)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 23 mai 2008 (affaire R 1162/2007-2) relative à une procédure d’opposition entre Parfums Christian Dior et Consolidated Artists BV.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Consolidated Artists BV
Marque communautaire concernée :
Marque figurative MANGO adorably pour des produits de la classe 3
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Parfums Christian Dior
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque verbale française ADIORABLE enregistrée sous le n° 33209849 pour des produits de la classe 3; marque verbale française J’ADORE enregistrée sous le n° 94536564 pour différents produits, parmi lesquels des produits de la classe 3; marque verbale internationale ADIORABLE enregistrée sous le n° 811001 pour différents produits, parmi lesquels des produits de la classe 3; marque verbale internationale J’ADORE enregistrée sous le n° 687422 pour différents produits, parmi lesquels des produits de la classe 3
Décision de la division d’opposition :
Rejet intégral de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Parfums Christian Dior est condamnée aux dépens.
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