Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 2 juillet 2009 – Fitoussi/OHMI – Loriot (IBIZA REPUBLIC)
(affaire T-311/08)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative IBIZA REPUBLIC – Marque nationale figurative antérieure représentant une étoile à cinq branches entourée d’un cercle – Motif absolu de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 25, 35, 48, 57-58)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 mai 2008 (affaire R 1135/2007-2) relative à une procédure d’opposition entre M. Paul Fitoussi et M me Bernadette Nicole J. Loriot.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Bernadettte Nicole J. Loriot
Marque communautaire concernée :
Marque figurative IBIZA REPUBLIC pour des produits des classes 25, 41, 43 – demande n° 3868072
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Paul Fitoussi
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque nationale figurative représentant une étoile à cinq branches entourée d’un cercle, pour des produits de la classe 25
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. Paul Fitoussi est condamné aux dépens.
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