Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 17 novembre 2009 – Apollo Group/OHMI (THINKING AHEAD)
(affaire T-473/08)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale THINKING AHEAD – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 29, 37)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 14 août 2008 (affaire R 728/2008-2) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal THINKING AHEAD comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Apollo Group, Inc.
Marque communautaire concernée :
Marque verbale THINKING AHEAD pour des produits et services des classes 9, 16 et 41
Décision de l’examinateur :
Rejet partiel de la demande
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Apollo Group, Inc., est condamnée aux dépens.
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