Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 9 décembre 2009 – Longevity Health Products/OHMI – Merck (Kids Vits)
(affaire T-484/08)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Kids Vits – Marque communautaire verbale antérieure VITS4KIDS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 25, 38)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 28 août 2008 (affaire R 716/2007-4) relative à une procédure d’opposition entre Merck KGaA et Longevity Health Products, Inc.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Longevity Health Products, Inc.
Marque communautaire concernée :
Marque verbale Kids Vits pour des produits et services des classes 3, 5 et 35 – demande n° 3979143
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Merck KGaA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque verbale VITS4KIDS pour des produits de la classe 5 (marque communautaire n° 3128196)
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Longevity Health Products, Inc. est condamnée aux dépens.
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