12.4.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 92/30
Recours introduit le 21 janvier 2008 — Wellcome Foundation/OHMI — Serono Genetics Institute (FAMOXIN)
(Affaire T-27/08)
(2008/C 92/63)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: The Wellcome Foundation Ltd (Greenford, Royaume-Uni) (représentant: R. Gilbey, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Serono Genetics Institute SA (Evry, France)
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision de la première chambre de recours de l'OHMI, du 19 novembre 2007, dans l'affaire R 9/2007-1 et déclarer fondée la demande en nullité introduite par la partie requérante;
—
annuler toutes les condamnations aux dépens prononcées par l'OHMI à l'encontre de la partie requérante et condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité: la marque verbale «FAMOXIN» pour des produits et services en classe 5 — marque communautaire no 2 491 298
Titulaire de la marque communautaire: Sereno Genetics Institute SA
Partie demandant la nullité de la marque communautaire: la partie requérante
Droit de marque de la partie demanderesse en nullité: la marque verbale nationale «LANOXIN» pour des produits en classe 5
Décision de la division d'annulation: rejet de la demande en nullité
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation des articles 8, paragraphe 1, sous b), 52, 56, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 40/94, dès lors que la chambre de recours a considéré que les marques antérieures étaient utilisées pour des «produits pharmaceutiques destinés au traitement de maladies cardiovasculaires» et non pour des «produits pharmaceutiques» et qu'elle s'est livrée à une appréciation erronée du marché pertinent, du public pertinent, du degré d'attention des différentes catégories du public pertinent et de la similitude existant entre les marques en conflit.
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