29.3.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 79/31
Recours introduit le 18 janvier 2008 — Bastos Viegas/OHMI — Fabre Médicament (OPDREX)
(Affaire T-33/08)
(2008/C 79/60)
Langue de dépôt du recours: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Bastos Viegas, AS (Penafiel, Portugal) (représentants: Mes G. Marín Raigal et P. López Ronda, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Pierre Fabre Médicament, S.A. (Boulogne, France)
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI rendue le 14 novembre 2007 sur le recours no R 82/2002-4 de manière à ce que l'opposition formée par Pierre Fabre soit rejetée et que la demande de marque communautaire no 2.429.249 «OPDREX» (figurative) soit admise, l'opposante étant condamnée dans les deux cas aux dépens;
—
condamner l'OHMI aux dépens et
—
condamner la partie intervenante à supporter ses propres frais de justice et à payer ceux de la partie requérante dans la présente affaire.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante.
Marque communautaire concernée: la marque figurative «OPDREX» (demande d'enregistrement no 2.429.249 pour des produits des classes 5 et 10 et pour des services de la classe 35).
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Pierre Fabre Médicament, SA.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale nationale «OPTREX» pour des produits de la classe 5 (produits pharmaceutiques).
Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition concernant certains produits des classes 5 et 10.
Décision de la chambre de recours: annuler la décision attaquée, dans la mesure où elle rejette la demande d'enregistrement de la marque communautaire relativement à des «appareils et instruments chirurgicaux» de la classe 10.
Moyens invoqués: Fausse application de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 sur la marque communautaire.
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