9.5.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 116/23
Recours introduit le 18 février 2008 — Intesa Sanpaolo/OHMI — MIP Metro (COMIT)
(Affaire T-84/08)
(2008/C 116/42)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Intesa Sanpaolo SpA (Turin, Italie) (représentants: A. Perani et P. Pozzi, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG (Düsseldorf, Allemagne)
Conclusions de la partie requérante
—
modifier totalement la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 19 décembre 2007 (affaire R 138/2006-4), notifiée le 27 décembre 2007;
—
confirmer la décision de la division d'opposition de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 12 janvier 2006, relative à l'opposition no B 675 803, dans la mesure où elle autorise l'enregistrement de la demande no 3 104 155 «COMIT» pour les classes 35, 36, 41 et 42;
—
modifier la décision de la division d'opposition de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 12 janvier 2006, relative à l'opposition no B 675 803, dans la mesure où elle fait droit pour partie à cette dernière, en ce qui concerne les produits de la classe 16;
—
rejeter, par conséquent, l'opposition no B 675 803 dans son intégralité et autoriser l'enregistrement de la demande no 3 104 155 «COMIT» pour tous les produits et services des classes 16, 35, 36, 41 et 42; et
—
condamner la défenderesse aux dépens exposés lors de la présente procédure, ainsi qu'à ceux exposés à l'occasion de l'opposition et du recours devant l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante.
Marque communautaire concernée: la marque verbale «COMIT» pour des produits et services des classes 16, 35, 36, 41 et 42 — demande no 3 104 155.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque figurative nationale «Comet» pour des produits et services des classes 9, 16, 35, 36, 41 et 42.
Décision de la division d'opposition: opposition partiellement accueillie.
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'opposition et rejet, dans son intégralité, de la demande d'enregistrement de marque.
Moyens invoqués: selon la requérante, aucun risque de confusion n'existe entre les marques opposées.
Full & Egal Universal Law Academy