5.7.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 171/39
Recours introduit le 21 avril 2008 — Victor Guedes-Indústria e Comércio/OHMI — Consorci de l'Espai Rural de Gallecs (GALLECS)
(Affaire T-151/08)
(2008/C 171/74)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Victor Guedes-Indústria e Comércio (Lisbonne, Portugal) (représentant: B. Braga da Cruz, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Consorci de l'Espai Rural de Gallecs (Barcelone, Espagne)
Conclusions de la partie requérante
—
Annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 16 janvier 2008, dans l'affaire R 986/2007-2;
—
ordonner à l'OHMI de refuser l'enregistrement de la marque communautaire no 3 710 597 pour les produits dans les classes 29 et 31;
—
condamner l'autre partie devant la chambre de recours aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Consorci de l'Espai Rural de Gallecs
Marque communautaire concernée: marque figurative «GALLECS» pour des produits dans les classes 29 et 31 — demande no 3 710 597
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque figurative nationale «GALLO» pour des produits dans la classe 29; la marque figurative nationale «GALLO AZEITE NOVO» pour des produits dans la classe 29; la marque figurative nationale «AZEITE GALLO» pour des produits dans la classe 29; la marque nationale «GALLO AZEITE NOVO», pour des produits dans la classe 29; la marque figurative communautaire «GALLO» pour des produits dans la classe 29.
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition dans son ensemble
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b) et de l'article 8, paragraphe 5, du règlement du Conseil no 40/94 dans la mesure où la marque contestée est analogue aux marques antérieures et son usage porterait préjudice à leur caractère distinctif, compte tenu des pratiques habituelles dans le secteur commercial pertinent ainsi que des autres circonstances de l'espèce.
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