19.7.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 183/27
Recours introduit le 22 mai 2008 — JOOP!/OHMI
(Affaire T-191/08)
(2008/C 183/51)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: JOOP! (Hambourg, Allemagne) (représentants: Mes H. Schmidt-Hollburg, W. Möllering, A. Löhde, H. Leo, A. Witte, T. Frank, A. Theil, H.-P. Rühland, B. Willers et T. Rein, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision que la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur a rendue le 6 mars 2008 dans l'affaire R 1822/2007-1;
—
condamner l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: une marque figurative, présentant un point d'exclamation, pour des produits des classes 14, 18 et 25 (demande no 5 332 176)
Décision de l'examinateur: Rejet de la demande
Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
Moyens invoqués: Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no40/94 (1), en ce que le signe déposé a un caractère distinctif et n'est pas susceptible de devoir être laissé à la libre disposition de tous.
(1) Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).
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