30.8.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 223/46
Recours introduit le 12 juin 2008 — Iranian Tobacco/OHMI — AD Bulgartabac (Bahman)
(Affaire T-223/08)
(2008/C 223/81)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Iranian Tobacco Company (Teheran, Iran) (représentant: Me M. Beckensträter)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: AD Bulgartabac Holding (Sofia, Bulgarie)
Conclusions de la partie requérante
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Annuler la décision de la première chambre de recours, du 10 avril 2008 — R 709/2007-1, notifiée le 15 avril 2008;
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condamner la partie intervenante aux dépens récupérables incluant ceux de la procédure de départ y compris ceux de la partie défenderesse;
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à titre subsidiaire, constater, en annulant la décision du 10 avril 2008 et celle du 7 mars 2007 — 1415C —, que la demande de la partie intervenante du 8 novembre 2005 était irrecevable.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité: la marque figurative «Bahman», pour des produits de la classe 34 (marque communautaire no 427 336).
Titulaire de la marque communautaire: la requérante.
Partie demandant la nullité de la marque communautaire: AD Bulgartabac Holding.
Décision de la division d'annulation: déclaration de nullité de la marque communautaire concernée.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours de la requérante.
Moyens invoqués: certaines conditions de recevabilité qui devaient être prises en compte d'office dans le cadre de la demande de la AD Bulgartabac Holding n'auraient pas été prises en compte, en violation du règlement (CE) no 40/94 (1) et d'autres principes de procédure.
(1) Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).
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