30.8.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 223/49
Recours introduit le 16 juin 2008 — MPDV Mikrolab/OHMI
(Affaire T-233/08)
(2008/C 223/86)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: MPDV Mikrolab (Mosbach, Allemagne) (représentant: Me W. Göpfert, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
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Annuler la décision de la quatrième chambre de recours du 15 avril 2008 dans l'affaire R 1525/2006-4;
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condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: marque verbale «ROI ANALYSER» pour des produits et services des classes 9, 35 et 42 (demande no 4 866 042)
Décision de l'examinateur: rejet partiel de la demande d'enregistrement
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94 (1), au motif que la marque demandée ne manque pas de caractère distinctif et qu'il n'y a pas lieu de maintenir un tel signe à la disposition de tous.
(1) Règlement (CE) no 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).
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