25.10.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 272/27
Recours introduit le 19 juin 2008 — Abadía Retuerta/OHMI (CUVÉE PALOMAR)
(Affaire T-237/08)
(2008/C 272/52)
Langue de procédure: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Abadía Retuerta S.A (Sardón de Duero, Espagne) (représentants: M. X. Fàbrega Sabaté et M. Curell Aguilà, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (ci-après «OHMI») du 2 avril 2008 rendue dans l'affaire R 1185/2007-1, et
—
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: Marque nominative «CUVÉE PALOMAR» pour les produits de la classe 33 (demande no 5.501.937)
Décision de l'examinateur: Rejet de la demande d'enregistrement
Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
Moyens invoqués: La demande de marque communautaire en cause ne contrevient pas à l'article 7, paragraphe 1, sous j), du règlement (CE) no 40/94 (1) étant donné qu'il ne contient pas et n'est pas une fausse indication géographique.
(1) Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).
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