15.8.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 209/63
Recours introduit le 24 juin 2008 — Coin/OHMI — Dynamiki Zoi (FITCOIN)
(Affaire T-249/08)
(2008/C 209/112)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Coin SpA (Mestre, Italie) (représentants: P. Perani et P. Pozzi, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Dynamiki Zoi AE (Peristeri, Grèce)
Conclusions de la partie requérante
—
modifier la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 15 avril 2008 dans l'affaire R 1429/2007-1;
—
rejeter la demande de marque communautaire no 3 725 298 «FITCOIN», et
—
condamner les autres parties aux dépens, y compris ceux des procédures d'opposition et de recours.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée: la marque verbale «FITCOIN» pour des produits et services des classes 16, 25, 28, 35, 36 et 41 — demande no 3 725 298
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque italienne «coin», enregistrement no 160 126, pour produits de la classe 25; marque italienne «coin», enregistrement no 253 233, pour produits et services des classes 16, 25, 28, 35, 36 et 41; marque italienne «coin», enregistrement no 240 305, pour produits et services des classes 16, 25, 28, 35, 36 et 41; marque italienne «coin», enregistrement no 169 548, pour produits et services des classes 16, 25, 28, 35, 36 et 41, étendu au Benelux, à la France, à la Hongrie, à l'Autriche et au Portugal; marque italienne «coin», enregistrement no 240 286, pour produits et services de la classe 25, étendu au Benelux, à la France, à la Hongrie et à l'Autriche; marque communautaire «coin», enregistrement no 109 827, pour produits et services des classes 16, 25, 28 et 35; marque internationale «coin», enregistrement no R 381 015, pour produits et services des classes 16, 25, 28, 35, 36 et 41, étendu au Benelux, à l'Allemagne, à l'Espagne, à la France, à la Hongrie, à l'Autriche, au Portugal et à la Slovénie.
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition dans son ensemble
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8 du règlement no 40/94, dans la mesure où les marques en litige sont similaires du point de vue visuel et sonore, et où les produits et services concernés sont identiques; violation de l'article 8 du règlement no 40/94, dans la mesure où l'utilisation de la marque dont l'enregistrement est demandé est susceptible de créer une confusion.
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