27.9.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 247/22
Recours introduit le 8 août 2008 — BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH/OHMI (executive edition)
(Affaire T-310/08)
(2008/C 247/44)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH (Munich, Allemagne) (représentant: S. Biagosch)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 5 juin 2008 (affaire R 845/2007-1);
—
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque verbale «executive edition» pour des produits des classes 7, 9 et 11 (enregistrement no 4 908 182).
Décision de l'examinateur: Rejet de la demande d'enregistrement.
Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
Moyens invoqués: Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1) du fait que la marque présentée à l'enregistrement présente le degré minimal de caractère distinctif requis pour être enregistrée.
(1) Règlement (CE) no 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).
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