11.10.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 260/17
Recours introduit le 18 août 2008 — Chokoladefabriken Lindt & Sprüngli/OHMI (Forme d'un lapin de Pâques en chocolat)
(Affaire T-336/08)
(2008/C 260/31)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Chokoladefabriken Lindt & Sprüngli AG (Kilchberg, Suisse) (représentants: R. Lange, E. Schalast et G. Hild, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 11 juin 2008 (procédure de recours R 1332/2005-4),
—
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: une marque tridimensionnelle, représentant un lapin de Pâques en chocolat, pour des produits relevant de la classe 30 (demande d'enregistrement no 3 844 446)
Décision de l'examinateur: rejet de la demande d'enregistrement
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94 (1), dans la mesure où la marque proposée à l'enregistrement présente le caractère distinctif requis et ne se heurte à aucun impératif de disponibilité. En outre ladite marque a-t-elle acquis un caractère distinctif en résultat de l'usage qui en été fait au sens de l'article 7, paragraphe 3, du règlement no 40/94.
(1) Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).
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