6.12.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 313/35
Recours introduit le 11 septembre 2008 — Mustang Bekleidungswerk GmbH + Co. KG/OHMI
(Affaire T-379/08)
(2008/C 313/64)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Mustang Bekleidungswerk GmbH + Co. KG (Künzelsau, Allemagne) (représentants: A. Klett et K. Weimar, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Décathlon SA (Villeneuve d'Ascq, France)
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 8 juillet 2008 dans l'affaire R 859/2007-4
—
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Mustang Bekleidungswerk GmbH + Co. KG
Marque communautaire concernée: une marque figurative représentant une ligne ondulée pour des produits et services relevant des classes 3, 18 et 25 — demande d'enregistrement no 4 081 352
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Décathlon SA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: une marque figurative nationale et internationale représentant une ligne ondulée blanche sur un fond noir pour des produits relevant des classes 3, 18 et 25
Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 du Conseil au motif que les marques en conflit ne présentent pas de similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles susceptibles de créer un risque de confusion
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