6.12.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 313/37
Recours introduit le 22 septembre 2008 — Chokoladenfabriken Lindt & Sprüngli/OHMI (forme d'un lièvre en chocolat)
(Affaire T-395/08)
(2008/C 313/68)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Chokoladenfabriken Lindt & Sprüngli AG (Kilchberg, Suisse) (représentants: Mes R. Lange, E. Schalast et G. Hild)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 18 juillet 2008 (affaire R 419/2008-4);
—
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque tridimensionnelle en forme de lièvre en chocolat pour des produits de la classe 30 — demande d'enregistrement no 3 664 372
Décision de l'examinateur: rejet de la demande d'enregistrement
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: la marque demandée serait inhabituelle, aurait une fonction d'indication de la provenance et possèderait le caractère distinctif nécessaire.
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