22.11.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 301/51
Recours introduit le 22 septembre 2008 — Enercon/OHMI — BP (ENERCON)
(Affaire T-400/08)
(2008/C 301/87)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Enercon GmbH (Aurich, Allemagne) (représentant: R. Böhm, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: BP plc (Londres, Royaume-Uni)
Conclusions de la partie requérante
—
Annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 14 juillet 2008 dans l'affaire R 957/2006-4, dans la mesure où elle rejette le recours introduit contre la décision de la Division d'opposition du 26 mai 2006 statuant sur l'opposition no B 760 605; et
—
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Enercon GmbH
Marque communautaire concernée: la marque verbale «ENERCON» pour des produits relevant des classes 1, 2 et 4
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: enregistrement de la marque communautaire no 137 828 de la marque verbale «ENERGOL» pour des produits relevant des classes 1 et 4
Décision de la division d'opposition: a fait droit à l'opposition à l'exception des produits jugés dissemblables
Décision de la chambre de recours: a rejeté le recours pour les produits qui avaient été jugés dissemblables et a débouté la requérante pour le reste
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil no 40/94 en ce que la chambre de recours a commis une erreur en constatant qu'il existait un risque de confusion entre les marques en conflit.
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